Recours Mutations

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Le kit Recours Mutations.

Vous pensez que vous avez été lésé lors de la dernière commission?

Vous pensez que certains partent à votre place?

 

Le syndicat Pro Police est heureux de vous offrir ce kit qui va permettre de démarrer votre procédure de recours Mutations.

 

Téléchargez les 3 pièces jointes, et laissez vous guider.

 

 

 

Attachments:
Download this file (1-RECOURS MUTATION Mode operatoire.pdf)1 Mode opératoire[ ]3097 kB
Download this file (2 RECOURS MUTATION Exemple Recours gracieux CAPN.pdf)2 Modèle de rapport de recours[ ]171 kB
Download this file (3 RECOURS MUTATION Modèle de mail au médiateur.pdf)3 Requête médiateur[ ]150 kB
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